La croissance et le marché financier

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24/10/2016

Le financement de l’économie nationale est essentiellement intermédié : quasiment tout passe par l’entremise du système bancaire. Les flux traités sur le marché financier primaire sont négligeables. Lorsque les banques éternuent, c’est toute l’économie marocaine qui s’enrhume. Les entreprises sont à la merci des banquiers, qui ont droit de vie et de mort sur les projets. Dans de telles conditions de dépendance absolue à laquelle ni le gouvernement sortant, ni les précédents, n’ont trouvé de remède efficace, il devient urgentissime pour le prochain gouvernement de proposer une politique économique alternative susceptible de redynamiser la Bourse de Casablanca en incitant les entreprises à lever des fonds propres sur le marché, les épargnants à placer leurs économies dans les titres des sociétés cotées, les investisseurs institutionnels locaux à réorienter leurs ressources longues sur le marché actions et les fonds emerging markets à procéder à des arbitrages de positions pour transférer leurs liquidités vers la Place de Casablanca. Cette politique repose sur les 10 mesures phares suivantes :
1. Garantir l’indépendance juridique et financière de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), rendre publics ses rapports d’inspection dans leur version intégrale, organiser une audition par une commission mixte des deux chambres du Parlement des dirigeants de l’AMMC et de la Bourse de Casablanca, et engager des poursuites judiciaires au pénal contre les auteurs de fraudes lourdes caractérisées (rapports Cour des comptes).
2. Améliorer la transparence des régulateurs du marché financier (y compris Bank al Maghrib) en renforçant l’information du Parlement sur leur action et en clarifiant, par l’élaboration et la publication de règlements intérieurs, leurs règles et modalités de fonctionnement.
3. Réglementer les relations croisées au sein des conseils d’administration (ou de surveillance) des sociétés cotées en bourse, prévenir les conflits d’intérêts et assurer un meilleur équilibre des pouvoirs au sein des organes directeurs de ces entreprises.
4. Attribuer un siège au conseil d’administration ou de surveillance d’une société cotée dès lors qu’un actionnaire minoritaire détient plus de 3 à 5% du capital et lui garantir certains droits essentiels (constitution d’une association, saisine judiciaire, communication de rapports de gestion, action en référé d’un mécanisme d’injonction de faire qui est une procédure plus rapide et plus efficace que des sanctions pénales tardives et peu dissuasives…).
5. Améliorer la communication financière des sociétés cotées (rémunérations et avantages des dirigeants et des mandataires sociaux, honoraires versés aux cabinets d’audit et de commissariat aux comptes au titre de services de conseil, extension du champ des conventions réglementées, contrôle des notes d’information, notes de recherche et profit warnings …).
6. Améliorer la réglementation des OPA, OPE et OPR et décider qu’aucune opération de rapprochement entre deux entreprises ne pourra se faire sans que les initiateurs de l’opération n’aient pris la peine d’expliquer leur projet industriel aux actionnaires minoritaires et aux salariés, lesquels devront exprimer publiquement leur avis.
7. Renforcer les sanctions financières et pénales en matière de délits boursiers et constituer un corps de juges spécialisés en matière de droit boursier.
8. Favoriser la création d’associations de défense des petits porteurs, dont le périmètre d’action sera extrêmement large : promouvoir et défendre les membres adhérents, mener des actions de sensibilisation et publier des guides relatifs aux obligations des sociétés à l’égard de leurs actionnaires et aux droits des actionnaires minoritaires, exercer le droit d’agir en justice devant toutes les juridictions même par voie de constitution de partie civile, mener des actions de justice en réparation pour le compte de ses membres, proposer des textes de loi qui établissent et renforcent les pouvoirs des actionnaires minoritaires, constituer des cellules de surveillance du marché boursier, mener des enquêtes de terrain à l’initiative de ces cellules ou à la demande de ses membres, suivre de près les recommandations boursières (et leur changement) émanant des sociétés de bourse, analyser les opérations de contrepartie et diffuser des bulletins d’alerte, participer aux assemblées générales des actionnaires, tout en conseillant et coordonnant les prises de positions et les votes des petits porteurs lors de ces assemblées.
9. Introduire dans la loi bancaire et le code des assurances une obligation de cotation à la Bourse de Casablanca pour toutes les banques et compagnies d’assurances agréées au Maroc et accorder aux établissements concernés par cette disposition un délai d’un an pour une mise en conformité, sous peine de retrait de l’agrément bancaire ou d’assurance.
10. Moderniser la gestion de la Bourse de Casablanca, rehausser le niveau de son management, organiser son rapprochement avec d’autres bourses de la région Mena et créer une dynamique d’innovation (prêts emprunts de titres, ventes à découvert, produits dérivés, options, futures, warrants, produits structurés, nouveaux compartiments de cotation, épargne retraite, épargne salariale, stocks options).

L’économie marocaine ne peut plus s’offrir le luxe d’être estropiée d’un marché financier et boursier efficient. Pour utiliser une métaphore sportive, cela reviendrait à condamner nos entreprises à la double peine de ne pouvoir disputer que les Jeux paralympiques et de regarder avec passivité leurs concurrentes allemandes, françaises, britanniques, espagnoles, italiennes, néerlandaises, turques, brésiliennes, indiennes ou chinoises, réaliser des exploits sportifs aux Jeux olympiques de la compétition économique mondiale. Quel sera ce gouvernement qui fera cesser cette frustration ?

Les Ecos du 21 octobre 2016

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